Article considérant 90

(90) Trois ans après l’entrée en vigueur de l’acte délégué en vertu duquel le passeport doit devenir applicable à tous les gestionnaires, l’AEMF devrait émettre un avis sur le fonctionnement du passeport alors en vigueur et sur le fonctionnement des régimes nationaux de placement privés. Elle devrait également émettre une recommandation sur l’expiration de ces régimes nationaux. La Commission devrait adopter, dans un délai de trois mois après réception de l’avis et de la recommandation de l’AEMF et en tenant compte des critères et des objectifs énoncés dans la présente directive, notamment ceux concernant le marché intérieur, la protection des investisseurs et le suivi efficace du risque systémique, un acte délégué précisant la date à laquelle il devrait être mis fin dans l’ensemble des États membres aux systèmes nationaux visés dans la présente directive.