Directive 2011/62/UE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011L0062-20110721 du 21/07/2011, la plus récente en français).

TexteDirective 2011/62/UE
RattachementDirective 2011/62/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 02011L0062-20110721)
Référencearticle 6 de la directive 2011/62/UEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011L0062-20110721. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).