Directive 2011/62/UE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/62/UE
RattachementDirective 2011/62/UE
Versionacte d'origine du 08/06/2011 (CELEX 32011L0062)
RéférenceConsidérant 25 de la directive 2011/62/UEEUR-Lex →

(25) Il convient d’aider le grand public à identifier les sites internet qui proposent légalement des médicaments offerts à la vente à distance au public. Un logo commun reconnaissable dans l’ensemble de l’Union devrait être conçu, tout en permettant l’identification de l’État membre où est établie la personne offrant des médicaments à la vente à distance. La Commission devrait être chargée de la conception de ce logo. Les sites internet proposant des médicaments offerts à la vente à distance au public devraient comporter un lien renvoyant au site internet de l’autorité compétente concernée. Les sites internet des autorités compétentes des États membres, de même que celui de l’Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée «Agence»), devraient donner une explication sur l’utilisation du logo. L’ensemble de ces sites internet devraient être liés entre eux afin d’offrir au public une information exhaustive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011L0062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).