Directive 2011/62/UE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/62/UE
RattachementDirective 2011/62/UE
Versionacte d'origine du 08/06/2011 (CELEX 32011L0062)
RéférenceConsidérant 37 de la directive 2011/62/UEEUR-Lex →

(37) Il convient de modifier la directive 2001/83/CE en conséquence,

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