Directive 2011/64/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2011/64/UE
Rattachement
CHAPITRE 1 — OBJET
  1. Directive 2011/64/UE
  2. CHAPITRE 1 — OBJET
VersionVersion d'origine (CELEX 32011L0064)
Référencearticle 1 de la directive 2011/64/UEEUR-Lex →

La présente directive fixe les principes généraux de l’harmonisation des structures et des taux de l’accise à laquelle les États membres soumettent les tabacs manufacturés.

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