Directive 2011/65/UE · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02011L0065-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2011).

TexteDirective 2011/65/UE
IntituléANNEXE VII
RattachementDirective 2011/65/UE
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02011L0065-20260701)
RéférenceAnnexe VII de la directive 2011/65/UEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec ses modifications successives

(visées à l’article 26)

| Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil | (JO L 37 du 13.2.2003, p. 19).

| Décision 2005/618/CE de la Commission | (JO L 214 du 19.8.2005, p. 65).

| Décision 2005/717/CE de la Commission | (JO L 271 du 15.10.2005, p. 48).

| Décision 2005/747/CE de la Commission | (JO L 280 du 25.10.2005, p. 18).

| Décision 2006/310/CE de la Commission | (JO L 115 du 28.4.2006, p. 38).

| Décision 2006/690/CE de la Commission | (JO L 283 du 14.10.2006, p. 47).

| Décision 2006/691/CE de la Commission | (JO L 283 du 14.10.2006, p. 48).

| Décision 2006/692/CE de la Commission | (JO L 283 du 14.10.2006, p. 50).

| Directive 2008/35/CE du Parlement européen et du Conseil | (JO L 81 du 20.3.2008, p. 67).

| Décision 2008/385/CE de la Commission | (JO L 136 du 24.5.2008, p. 9).

| Décision 2009/428/CE de la Commission | (JO L 139 du 5.6.2009, p. 32).

| Décision 2009/443/CE de la Commission | (JO L 148 du 11.6.2009, p. 27).

| Décision 2010/122/UE de la Commission | (JO L 49 du 26.2.2010, p. 32).

| Décision 2010/571/UE de la Commission | (JO L 251 du 25.9.2010, p. 28).

PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l’article 26)

| Directive | Délai de transposition

| 2002/95/CE | 12 août 2004

| 2008/35/CE | —

Aller plus loin

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