Directive 2011/65/UE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/65/UE
RattachementDirective 2011/65/UE
Versionacte d'origine du 08/06/2011 (CELEX 32011L0065)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2011/65/UEEUR-Lex →

(11) La présente directive complète la législation générale de l’Union en matière de gestion des déchets, telle que la directive 2008/98/CE, ainsi que le règlement (CE) no 1907/2006.

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