Directive d’exécution 2011/68/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2011/68/UE
RattachementDirective d’exécution 2011/68/UE
Versionacte d'origine du 01/07/2011 (CELEX 32011L0068)
RéférenceConsidérant 3 de la directive d’exécution 2011/68/UEEUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence,

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