Directive 2011/70/E · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2011/70/E
IntituléCompétences et qualifications
Rattachement
CHAPITRE 2 — OBLIGATIONS
  1. Directive 2011/70/E
  2. CHAPITRE 2 — OBLIGATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32011L0070)
Référencearticle 8 de la directive 2011/70/EEUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que le cadre national exige de toutes les parties qu’elles prennent, pour leur personnel, des dispositions en matière de formation et entreprennent des activités de recherche et de développement pour couvrir les besoins du programme national pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, en vue d’acquérir, de maintenir et de développer davantage les compétences et qualifications nécessaires.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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