(11) La directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement s’applique à certains plans et programmes visés par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Directive 2011/70/E · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/70/E
RattachementDirective 2011/70/E
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011L0070)
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