(13) Dans le cas particulier de l’adhésion à l’Union européenne de la Lituanie, de la Slovaquie et de la Bulgarie, où certaines centrales nucléaires ont fait l’objet de fermetures anticipées, la Communauté a participé à la mobilisation de ressources financières et a fourni, sous certaines conditions, un soutien financier à différents projets de démantèlement, y compris en matière de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.
Directive 2011/70/E · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/70/E
RattachementDirective 2011/70/E
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011L0070)
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