Directive 2011/70/E · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/70/E
RattachementDirective 2011/70/E
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011L0070)
RéférenceConsidérant 15 de la directive 2011/70/EEUR-Lex →

(15) Certains États membres ont déjà participé et entendent continuer à participer au programme conduit par les États-Unis et la Russie, intitulé «l’initiative de réduction de la menace globale», en transférant le combustible usé issu des réacteurs de recherche vers les États-Unis d’Amérique ou la Fédération de Russie.

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