(16) En 2006, l’AIEA a procédé à une mise à jour de la structure de ses normes et a publié les Principes fondamentaux de sûreté, parrainés conjointement par la Communauté, par l’agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’énergie nucléaire et par d’autres organisations internationales. L’application des principes fondamentaux de sûreté facilitera l’application des normes internationales de sûreté et permettra d’harmoniser davantage les dispositions des différents États.
Directive 2011/70/E · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/70/E
RattachementDirective 2011/70/E
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011L0070)
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