Article considérant 17

(17) Le Conseil ayant demandé la création d’un groupe de haut niveau de l’Union européenne dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs. La résolution du Conseil du 16 décembre 2008 sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et les conclusions du Conseil du 10 novembre 2009 sur le rapport de l’ENSREG font référence aux conclusions et recommandations de l’ENSREG.