Directive 2011/70/E · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/70/E
RattachementDirective 2011/70/E
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011L0070)
RéférenceConsidérant 22 de la directive 2011/70/EEUR-Lex →

(22) Un système national de classification des déchets radioactifs tenant dûment compte des types de déchets radioactifs et de leurs propriétés spécifiques devrait être mis en place pour accompagner ces dispositions.

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