(24) Chaque État membre devrait avoir l’obligation morale d’éviter d’imposer aux générations futures des contraintes excessives liées au combustible usé et aux déchets radioactifs, en ce compris des déchets radioactifs résultant du démantèlement d’installations nucléaires existantes. En mettant en œuvre la présente directive, les États membres démontreront qu’ils ont pris des mesures raisonnables pour que cet objectif soit atteint.
Directive 2011/70/E · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/70/E
RattachementDirective 2011/70/E
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011L0070)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.