(37) Tout en reconnaissant que les risques radiologiques et non radiologiques associés à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs devraient être pris en compte dans le cadre national, les risques non radiologiques, qui relèvent du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ne sont pas couverts par la présente directive.
Directive 2011/70/E · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/70/E
RattachementDirective 2011/70/E
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011L0070)
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