Directive 2011/70/E · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/70/E
RattachementDirective 2011/70/E
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011L0070)
RéférenceConsidérant 38 de la directive 2011/70/EEUR-Lex →

(38) Le maintien et le développement futur des compétences et qualifications nécessaires en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs sont essentiels pour garantir des niveaux de sûreté élevés. Ils devraient, à ce titre, reposer sur les enseignements tirés de l’expérience d’exploitation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011L0070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).