Directive 2011/70/E · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/70/E
RattachementDirective 2011/70/E
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011L0070)
RéférenceConsidérant 40 de la directive 2011/70/EEUR-Lex →

(40) L’évaluation par des pairs pourrait constituer un excellent moyen de construire la confiance dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l’Union européenne, avec pour but de développer et d’échanger les expériences, et de garantir le respect de normes élevées,

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