(8) La directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive couvre la gestion des déchets des industries extractives susceptibles d’être radioactifs, à l’exclusion des aspects spécifiques à la radioactivité, qui sont couverts par le traité Euratom.
Directive 2011/70/E · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/70/E
RattachementDirective 2011/70/E
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011L0070)
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