Directive 2011/70/E · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/70/E
RattachementDirective 2011/70/E
Versionacte d'origine du 19/07/2011 (CELEX 32011L0070)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2011/70/EEUR-Lex →

(9) La directive 2006/117/Euratom du Conseil établit un système communautaire de surveillance et de contrôle des transferts transfrontières de déchets radioactifs et de combustible usé. Ladite directive a été complétée par la recommandation 2008/956/Euratom de la Commission du 4 décembre 2008 relative aux critères d’exportation de déchets radioactifs et de combustible irradié vers des pays tiers.

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