Directive 2011/76/UE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2011/76/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective 2011/76/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011L0076)
RéférenceAnnexe de la directive 2011/76/UEEUR-Lex →

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