Directive 2011/76/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/76/UE
RattachementDirective 2011/76/UE
Versionacte d'origine du 27/09/2011 (CELEX 32011L0076)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2011/76/UEEUR-Lex →

(2) L’objectif de réduction des incidences néfastes des transports devrait être atteint en veillant à éviter de créer des obstacles disproportionnés à la liberté de circulation, dans l’intérêt d’une croissance économique saine, du bon fonctionnement du marché intérieur et de la cohésion territoriale.

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