Directive 2011/76/UE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/76/UE
RattachementDirective 2011/76/UE
Versionacte d'origine du 27/09/2011 (CELEX 32011L0076)
RéférenceConsidérant 28 de la directive 2011/76/UEEUR-Lex →

(28) Sous réserve des dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en matière d’aides d’État, des mesures d’incitation devraient être autorisées pour des voyages impliquant de coûteux transferts modaux tels que route-mer-route, dans l’intérêt de la cohésion territoriale ainsi que de l’accessibilité et de la compétitivité des régions périphériques, enclavées et insulaires.

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