(30) La tarification des coûts externes au moyen de péages influencera davantage les décisions des usagers en matière de transport s’ils sont conscients de tels coûts. Par conséquent, ces coûts devraient être indiqués séparément sur un relevé, une facture ou un document équivalent délivré par l’exploitant du péage. Un tel document permettrait en outre aux transporteurs de répercuter plus facilement le montant de la redevance pour coûts externes sur l’expéditeur ou sur tout autre client.
Directive 2011/76/UE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/76/UE
RattachementDirective 2011/76/UE
Versionacte d'origine du 27/09/2011 (CELEX 32011L0076)
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