Version consolidée au 27/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02011L0083-20260927, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2011).
TexteDirective 2011/83/UE
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Directive 2011/83/UE
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 27/09/2026 (CELEX 02011L0083-20260927)
Référencearticle 31 de la directive 2011/83/UEEUR-Lex →
La directive 85/577/CEE et la directive 97/7/CE, telle que modifiée par la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et par les directives 2005/29/CE et 2007/64/CE, sont abrogées à compter du 13 juin 2014.
Les références aux directives abrogées s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
Nota : JO L 271 du 9.10.2002, p. 16.
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