Directive 2011/85/UE · Article

Article 8

Article abrogé.

Version consolidée au 30/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02011L0085-20240430, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/11/2011).

TexteDirective 2011/85/UE
Rattachement
CHAPITRE IV — RÈGLES BUDGÉTAIRES CHIFFRÉES
  1. Directive 2011/85/UE
  2. CHAPITRE IV — RÈGLES BUDGÉTAIRES CHIFFRÉES
VersionConsolidée au 30/04/2024 (CELEX 02011L0085-20240430)
Référencearticle 8 de la directive 2011/85/UEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32024L1265]

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