Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’annexe I, point II, «Méthodes techniques de calcul», de la directive 2002/87/CE, les méthodes no 3 et no 4 sont remplacées par le texte suivant:
«Méthode no 3“méthode combinatoire”
Les autorités compétentes peuvent autoriser la combinaison des méthodes no 1 et no 2.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.