Version d'origine : acte du 16/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2011/89/UE
IntituléANNEXE III
RattachementDirective 2011/89/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011L0089)
RéférenceAnnexe III de la directive 2011/89/UEEUR-Lex →
Dans la directive 2006/48/CE, à l’annexe X, partie 3, section 3, le point 30 est remplacé par le texte suivant:
«30. Lorsqu’un établissement de crédit mère dans l’Union et ses filiales ou les filiales d’une compagnie financière holding mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union souhaitent utiliser une approche par mesure avancée, leur demande comprend une description des méthodes appliquées pour répartir la couverture en fonds propres du risque opérationnel entre les diverses entités du groupe.»
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