Article considérant 12

(12) La Commission devrait poursuivre ses efforts pour développer un système davantage cohérent et probant de surveillance des conglomérats financiers. Le prochain réexamen complet de la directive 2002/87/CE devrait couvrir les entités non réglementées, en particulier les véhicules de titrisation, et mettre au point une application fondée sur les risques des exemptions dont peuvent bénéficier les autorités de surveillance lorsqu’elles identifient un conglomérat financier, tout en limitant l’utilisation de ces exemptions. En ce qui concerne les directives sectorielles, le réexamen devrait aussi porter sur les conglomérats financiers pertinents d’un point de vue systémique, dont la taille, la capacité d’interconnexion, ou la complexité les rendent particulièrement vulnérables. Ces conglomérats devraient être identifiés par analogie avec les normes changeantes du Conseil de stabilité financière et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. La Commission devrait envisager de proposer des mesures de réglementation dans ce domaine.