Directive 2011/89/UE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/89/UE
RattachementDirective 2011/89/UE
Versionacte d'origine du 16/11/2011 (CELEX 32011L0089)
RéférenceConsidérant 17 de la directive 2011/89/UEEUR-Lex →

(17) Il convient dès lors de modifier les directives 98/78/CE, 2002/87/CE, 2006/48/CE et 2009/138/CE,

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