Directive 2011/90/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2011/90/UE
RattachementDirective 2011/90/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011L0090)
Référencearticle 1 de la directive 2011/90/UEEUR-Lex →

L’annexe I, partie II, de la directive 2008/48/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

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