(1) L’expérience acquise par les États membres lors de la mise en œuvre de la directive 2008/48/CE a montré que les hypothèses exposées dans l’annexe I, partie II, de ladite directive ne suffisaient pas pour calculer le taux annuel effectif global de manière uniforme et n’étaient en outre plus adaptées aux conditions commerciales prévalant sur le marché.
Directive 2011/90/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/90/UE
RattachementDirective 2011/90/UE
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011L0090)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.