Directive 2011/90/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/90/UE
RattachementDirective 2011/90/UE
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011L0090)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2011/90/UEEUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe I, partie II, de la directive 2008/48/CE.

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