Version d'origine : acte du 13/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2011/91/UE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2011/91/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32011L0091)
RéférenceAnnexe I de la directive 2011/91/UEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec liste de ses modifications successives
(visées à l’article 7)
| Directive 89/396/CEE du Conseil | (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21).
| Directive 91/238/CEE du Conseil | (JO L 107 du 27.4.1991, p. 50).
| Directive 92/11/CEE du Conseil | (JO L 65 du 11.3.1992, p. 32).
PARTIE B
Délais de transposition en droit national
(visés à l’article 7)
| Directive | Date limite de transposition
| 89/396/CEE | 20 juin 1990
| 91/238/CEE | —
| 92/11/CEE | —
Aller plus loin
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