Directive 2011/91/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/91/UE
RattachementDirective 2011/91/UE
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32011L0091)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2011/91/UEEUR-Lex →

(4) La mention du lot auquel appartient une denrée alimentaire répond au souci d’assurer une meilleure information sur l’identité des produits. Elle constitue, à ce titre, une source de renseignements utile lorsque des denrées font l’objet d’un litige ou présentent un danger pour la santé des consommateurs.

Aller plus loin

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