Directive 2011/91/UE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/91/UE
RattachementDirective 2011/91/UE
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32011L0091)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2011/91/UEEUR-Lex →

(8) L’efficacité dudit système dépend de son application aux divers stades de la commercialisation. Il convient toutefois d’exclure certains produits et certaines opérations, notamment celles ayant lieu au début du circuit de commercialisation des produits agricoles.

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