Directive 2011/91/UE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/91/UE
RattachementDirective 2011/91/UE
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32011L0091)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2011/91/UEEUR-Lex →

(9) Il convient de prendre en considération le fait que la consommation immédiate après l’achat de certaines denrées alimentaires, telles que les glaces alimentaires en doses individuelles, rend inutile la mention du lot directement sur l’emballage individuel. Pour lesdits produits, la mention du lot devrait, par contre, figurer obligatoirement sur les emballages de groupage.

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