Directive 2011/92/UE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/92/UE
RattachementDirective 2011/92/UE
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32011L0092)
RéférenceConsidérant 18 de la directive 2011/92/UEEUR-Lex →

(18) La Communauté européenne a signé la convention CEE-ONU sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (ci-après dénommée «convention d’Aarhus»), le 25 juin 1998, et l’a ratifiée le 17 février 2005.

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