Directive 2011/92/UE · Article

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Article en vigueur.

Version consolidée au 15/05/2014 (consolidation EUR-Lex 02011L0092-20140515, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2011).

TexteDirective 2011/92/UE
RattachementDirective 2011/92/UE
VersionConsolidée au 15/05/2014 (CELEX 02011L0092-20140515)
RéférenceTexte de la directive 2011/92/UEEUR-Lex →

L02620120128FRFRDIR32011L009220111213135351

Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (texte codifié) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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