(3) La pédopornographie, qui consiste en des images d’abus sexuels commis sur des enfants, et d’autres formes particulièrement graves d’abus sexuels et d’exploitation sexuelle d’enfants prennent de l’ampleur et se propagent par le biais de l’utilisation des nouvelles technologies et de l’internet.
Directive 2011/92/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/92/UE
RattachementDirective 2011/92/UE
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32011L0093)
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