Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 2012 au 11 juin 2026.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 11/06/2026 inclus ; abrogé par Règlement (UE) 2024/1347 (CELEX 32024R1347). Version d'origine : acte du 13/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Version applicable du 09/01/2012 au 11/06/2026 inclus (CELEX 32011L0095).
TexteDirective 2011/95/UE
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
Directive 2011/95/UE
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32011L0095)
Référencearticle 40 de la directive 2011/95/UE (version du 9 janvier 2012)EUR-Lex →
La directive 2004/83/CE est abrogée avec effet au 21 décembre 2013 à l’égard des États membres liés par la présente directive, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne le délai de transposition en droit national de la directive indiqué à l’annexe I, partie B.
À l’égard des États membres liés par la présente directive, les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.