Version consolidée au 17/02/2015 (consolidation EUR-Lex 02011L0096-20150217, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2011).
TexteDirective 2011/96/UE
RattachementDirective 2011/96/UE
VersionConsolidée au 17/02/2015 (CELEX 02011L0096-20150217)
Référencearticle 8 de la directive 2011/96/UEEUR-Lex →
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 18 janvier 2012. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive, ainsi qu’un tableau de concordance entre celles-ci et la présente directive.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.