Directive 2011/96/UE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/02/2015 (consolidation EUR-Lex 02011L0096-20150217, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2011).

TexteDirective 2011/96/UE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2011/96/UE
VersionConsolidée au 17/02/2015 (CELEX 02011L0096-20150217)
RéférenceAnnexe II de la directive 2011/96/UEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec liste de ses modifications successives

(visées à l’article 9)

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Directive 90/435/CEE du Conseil

(JO L 225 du 20.8.1990, p. 6).

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Point XI.B.I.3 de l’annexe I de l’acte d’adhésion de 1994

(JO C 241 du 29.8.1994, p. 196).

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Directive 2003/123/CE du Conseil

(JO L 7 du 13.1.2004, p. 41).

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Point 9.8 de l’annexe II de l’acte d’adhésion de 2003

(JO L 236 du 23.9.2003, p. 555).

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Directive 2006/98/CE du Conseil

(JO L 363 du 20.12.2006, p. 129).

| Uniquement l’annexe, point 7

PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l’article 9)

| Directive | Date limite de transposition

| 90/435/CEE | 31 décembre 1991

| 2003/123/CE | 1er janvier 2005

| 2006/98/CE | 1er janvier 2007

Aller plus loin

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