(1) Le règlement (CE) no 1102/2008 dispose que, par dérogation à l’article 5, paragraphe 3, point a), de la directive 1999/31/CE, le mercure métallique qui est considéré comme un déchet peut, dans des conditions de confinement appropriées, être stocké temporairement pendant plus d’un an ou de façon permanente dans certains types de décharges.
Directive 2011/97/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/97/UE
RattachementDirective 2011/97/UE
Versionacte d'origine du 05/12/2011 (CELEX 32011L0097)
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