Directive 2011/97/UE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2011/97/UE
RattachementDirective 2011/97/UE
Versionacte d'origine du 05/12/2011 (CELEX 32011L0097)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2011/97/UEEUR-Lex →

(8) Ces dispositions ne prennent toutefois pas en compte toutes les caractéristiques spécifiques du mercure métallique, et des exigences supplémentaires sont donc nécessaires.

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