(9) Il convient que ces exigences supplémentaires prennent en considération les activités de recherche sur les possibilités d’élimination en toute sécurité, y compris la solidification du mercure métallique. Des progrès sont constatés dans la mise au point de méthodes de solidification respectueuses de l’environnement, mais il est prématuré de prendre position sur la viabilité de telles techniques mises en œuvre à grande échelle.
Directive 2011/97/UE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2011/97/UE
RattachementDirective 2011/97/UE
Versionacte d'origine du 05/12/2011 (CELEX 32011L0097)
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