(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation des modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Limone di Sorrento», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 2446/2000.
Règlement (UE) n° 14/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 14/2011
RattachementRèglement (UE) n° 14/2011
Versionacte d'origine du 10/01/2011 (CELEX 32011R0014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.