Règlement (UE) n° 31/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 31/2011
RattachementRèglement (UE) n° 31/2011
Versionacte d'origine du 17/01/2011 (CELEX 32011R0031)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 31/2011EUR-Lex →

(2) Les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 énumèrent les unités territoriales à utiliser pour les statistiques.

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