(2) Les 15 et 23 décembre 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d'identification de 24 personnes physiques inscrites sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 17 décembre 2010, il a décidé de retirer une personne physique de cette liste. Le 22 décembre 2010, il en a retiré trois autres.
Règlement (UE) n° 36/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 36/2011
RattachementRèglement (UE) n° 36/2011
Versionacte d'origine du 18/01/2011 (CELEX 32011R0036)
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